Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06092
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/06092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 mars 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N°2024025452) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 25/06092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3Y joint au dossier 25/6091
-
ca other ca_paris n° 25/06092
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06092 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/06092
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06092
N° RG 25/06092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFT Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
-
ca other ca_paris n° 25/06092
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/06092
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles