Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06092
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06092
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06092
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Francois-Xavier WIBAULT................. Le .
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ca other ca_douai n° 25/06092
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/06092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 mars 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N°2024025452) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 25/06092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3Y joint au dossier 25/6091
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06092
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06092
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06092 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ47 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06092
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BOUZERAND ; Me Simon PAEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWT N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 février
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ca other ca_paris n° 25/06092
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06092 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06092
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06092
N° RG 25/06092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFT Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06092
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/576 N° RG 25/06092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] Non compar
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ca other ca_paris n° 25/06092
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/06092
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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