Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06132
CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06132
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 mai 2026 N° RG 25/06132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7G Ordonnance du juge- commissaire de [Localité 2] du 29 novembre 2025, enregistrée
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ca other ca_paris n° 25/06132
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPB Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/06132
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_paris n° 25/06132
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06132 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06132
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06132
N° RG 25/06132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH2 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré
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