Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06160
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/06160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 26 Février 2026 Minute électronique : 260226 N° RG 25/06160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBH Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BOU
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ca other ca_paris n° 25/06160
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 25/06160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 (n° 127/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL64P Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06160
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06160 - N° Portali
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