Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06162
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/06162
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBL Jugement (N° 24/00012) rendu le 28 Novembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN
-
ca other ca_versailles n° 25/06162
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/06162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPC6 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06162
-
ca other ca_paris n° 25/06162
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 733-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06162 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06162
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06162
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZU Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M169 Affaire : M. [V] [F] Représentant : Me [B] [G], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.C.I. MARIE LOUISE Représentant : Me [R], avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles