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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 25/06197

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/06197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (article 909 du code de procédure civile) DU 01 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7MW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6528cdc6046d47caa478
  • ca other ca_rennes n° 25/06197

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/06197

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de la saisine : 26 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4244cdc6046d4744b201
  • ca other ca_douai n° 25/06197

    CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/06197

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 08 avril 2026 Juge des contentieux de la protection de Tribunal de Proximité de LENS du 13 novembre 2025 N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE6 Audience dans le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d51195da062e04f6943
  • ca other ca_montpellier n° 25/06197

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/06197

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06197 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04831 APPELANTE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb1d2cdc6046d47b34ed8
  • ca other ca_paris n° 25/06197

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06197 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b704322238c089b311f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1