Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06227
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06227 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [Q] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2025 par le Juge des conte
-
ca other ca_rennes n° 25/06227
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/06227
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de la saisine : 27 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWL Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06227 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/06227
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/06227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWL Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06227
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/06227
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO25U Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M248 Affaire : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles