Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06243
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/06243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7U7
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ca other ca_versailles n° 25/06243
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06243
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06243 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06243
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/06243
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06243 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE DITE EES - RM Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [T] [L] CAISSE PR
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