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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06243

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAM Minute N°26/00136 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Joanna ARNAUD JUGEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f826cdc6046d476ace09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06243

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/06243

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/06243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 1] Code NAC : 72A S.D.C. [Y] [A] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f10cdc6046d471f3d2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06243

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [C] [B], Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBW N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f75ecdc6046d47aef016
  • ca other ca_paris n° 25/06243

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/06243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7U7

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e61cdc6046d474040b0
  • ca other ca_versailles n° 25/06243

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06243

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6998033acdc6046d470c9e0d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06243

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28990cdc6046d479d07e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06243

    TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06243

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWD ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c20275782d5f064a5bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06243

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER M [W] [I] Mme [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06243 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIB4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9fe75782d5f0609cb94
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06243

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06243 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be655cc9fa7cae5f7db4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06243

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/06243

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06243 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE DITE EES - RM Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [T] [L] CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06243

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ5 Minute : 25/00871 Société BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1