Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06288
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06288 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06288
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/06288
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BY Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX
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ca other ca_aix_provence n° 25/06288
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/06288
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BY Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [H] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 25/06288
CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06288
N° RG 25/06288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPST Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD
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