Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06325
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/06325
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVV Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 04 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 25/06325
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/519 Rôle N° RG 25/06325 -N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D3 Société SCP [Adresse 19] C/ SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR TRÉSOR PUBLIC (SIP [Localité 12]/[Localité 12])
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ca other ca_lyon n° 25/06325
CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06325
N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUO Nom du ressortissant : [J] [X] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUILLET
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