Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06338
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/06338
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2025 Date de la saisine : 05 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 25/06338
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/06338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/06338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06338
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4VU APPELANT : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMEES : S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 3] S.A.S. FREE DIRECTION JURID
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ca other ca_paris n° 25/06338
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06338 - N° Porta
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