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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06372 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/06372

    CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/06372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2025 Date de saisine : 28 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6981993ccdc6046d47b6e8e2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06372

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/06372

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3HG Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA JULIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8e6cdc6046d4762366f
  • ca other ca_paris n° 25/06372

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06372 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 691ece900faf9858cdf74195

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1