Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06378
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/06378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYG ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [T] Me Didier LIGER
-
ca other ca_rennes n° 25/06378
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/06378
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06378 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025 Date de la saisine : 08 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2025 Décision att
-
ca other ca_lyon n° 25/06378
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/06378
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXR S.A.S. [6] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Juillet 2025 RG : 23/2599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
-
ca other ca_paris n° 25/06378
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06378 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles