Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06387
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/06387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 février 2026 MINUTE N° N° RG 25/06387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRWG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06387
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06387 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06387
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/06387
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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