Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06415
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/06415
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG3W (Réf 1ère instance : 2023001889) M. [P] [U] Mme [X] [U] NÉE [Q] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVE
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ca other ca_paris n° 25/06415
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06415 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 25/06415
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06415
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KH Ordonnance n° 2025/M253 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [K] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'A
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