Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06484
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 25/06484
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 25/06484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHAS (Réf 1ère instance : 2024F00452) S.A.S. SAS SPANTECH C/ S.A.S. BRETAGNE STRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQU
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ca other ca_paris n° 25/06484
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06484 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06484
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/06484
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PH Ordonnance n° 2025/163 [Localité 6] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Compagnie AXA FRANCE IARD Société Anonyme - Au capita
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