Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06527
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06527 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06527
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06527
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEX Du 04 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06527
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/06527
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M160 Affaire : Mme [I] [O] Représentant : Me [B] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. SACOGIVA Intimée Me [B] [Y] [Adres
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ca other ca_lyon n° 25/06527
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06527
N° R.G. Cour : N° RG 25/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP75 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LY
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