Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06556 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPZ Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/06556
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/06556
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3U4 Ordonnance n° 2025/M221 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [B] & FILS CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B] Représentan
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ca other ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/06556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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