Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06598
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/06598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YJ Ordonnance n° 2026/M316 Madame [H] [U] épouse [I] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca other ca_versailles n° 25/06598
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06598
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06598
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06598 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06598
CA Lyon, 6 août 2025, RG 25/06598
N° RG 25/06598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQEA Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL
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ca other ca_paris n° 25/06598
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/06598
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAS Par requête en re
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