Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06647
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/06647
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/06647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34F Ordonnance n° 2026/M43 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MAR
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ca other ca_paris n° 25/06647
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06647 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06647
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPW Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle C
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ca other ca_paris n° 25/06647
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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