Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06728
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/06728
N° RG 25/06728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLK décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2024j1534 du 09 juillet 2025 ch n° [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca other ca_versailles n° 25/06728
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouver
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06728
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06728 - N° Portali
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