Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 308 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7C Nature de l'acte de saisi
-
ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025-Juge de
-
ca other ca_paris n° 25/06743
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06743
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/06743
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M222 Affaire : S.A.S. TERRASSEMENT AMENAGEMENT BRISE-ROCHE TALUTAGE Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles