Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06762
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/06762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DX Ordonnance n° 2026/M113 Madame [L] [J] représentée par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06762
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/06762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DX Mme [U] [M] Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [C] [Z] épouse [N] Représentant : Me Jean
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ca other ca_paris n° 25/06762
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06762 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/06762
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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ca other ca_lyon n° 25/06762
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06762
N° RG 25/06762 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQMS Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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