Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06824
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06824 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06824
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06824
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5R ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [T]
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ca other ca_lyon n° 25/06824
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06824
N° RG 25/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPN Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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