Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06908
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/243 Rôle N° RG 25/06908 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ML [U] [S] S.A.S. PARIS S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ S.C.I. DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALI
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ca other ca_versailles n° 25/06908
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRD3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06908
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06908 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06908
CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06908
N° RG 25/06908 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTO Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuel
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