Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06912
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZG Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/06912
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/06912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 145 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMECO Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/06912
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06912 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06912
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06912
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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