Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07069
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/07069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRWB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Nous, Bertrand MAUMONT,magistrat délégué par le premier président, assisté de Ma
-
ca other ca_paris n° 25/07069
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07069
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Juge de
-
ca other ca_paris n° 25/07069
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07069 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/07069
CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07069
N° RG 25/07069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ34 Nom du ressortissant : [J] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles