Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/07069
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me EIGLIER Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07069
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER, Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 25/07069
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/07069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRWB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Nous, Bertrand MAUMONT,magistrat délégué par le premier président, assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/07069
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07069
N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/07069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIX DEMANDERESSE : La SAS MAISONS DU MONDE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 1
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/07069
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/07069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07069
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/07069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27Y MINUTE n° : 2026/221 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/07069
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07069
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 25/07069
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07069 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/07069
CA Lyon, 29 août 2025, RG 25/07069
N° RG 25/07069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ34 Nom du ressortissant : [J] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions
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