Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07220
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07220
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDJ Affaire : [R] [Q] [L] [I] Profession : Plaquiste peinture [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
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ca other ca_lyon n° 25/07220
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07220
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDJ [J] [Q] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16925 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 25/07220
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07220 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/07220
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/07220
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n°418 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2025-Co
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