Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07327
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 24 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHE4 Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/07327
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07327
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I2 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M186 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société SEMOVIM, prise en la pe
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ca other ca_lyon n° 25/07327
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07327
N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRJP Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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