Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07327

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 24 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHE4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ab9cdc6046d478249bc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07327

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07327

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I2 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M186 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société SEMOVIM, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e0e
  • ca other ca_lyon n° 25/07327

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/07327

    N° RG 25/07327 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRJP Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce7393251833312e24a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles