Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07523
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/07523
N° RG 25/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 avril 2025 RG 22/00084 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : M. [X] [D] [
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ca other ca_paris n° 25/07523
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 22 /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novem
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ca other ca_paris n° 25/07523
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/07523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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