Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07592
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 25/07592
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/07592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 AVRIL 2026 (n°329 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKAU Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_versailles n° 25/07592
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTH7 Ordonnance n°39/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS,
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ca other ca_aix_provence n° 25/07592
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M 19 Affaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] JOFFRE Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SARL Q
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