Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07635
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07635
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07635
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO543 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M097 M. [B] [M] Représentant : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [N] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles