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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07672

    CA Versailles, 22 mai 2026, RG 25/07672

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11351acdc6046d47a5ee7a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07672

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/07672

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57R Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M076 Affaire : Mme [C] [R] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 690999d743d68eab4073ec74

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