Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07672
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 25/07672
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier préside
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ca other ca_aix_provence n° 25/07672
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/07672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57R Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M076 Affaire : Mme [C] [R] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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