Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08045
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/08045
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant:
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08045
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/08045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Mme [C] [Q] [B] [U] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [
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ca other ca_paris n° 25/08045
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/08045
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJNQ
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