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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08045

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.C.I. [F], venant aux droits de la SCI S.N C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9fdcdc6046d47399e1d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08045

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/08045

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant:

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08045

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [C] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebf2cdc6046d47cfe311
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08045

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/08045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Mme [C] [Q] [B] [U] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298c8cdc6046d4766dab9
  • ca other ca_paris n° 25/08045

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/08045

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJNQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fec9e097417ee1bd8da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1