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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08397

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/08397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QP Ordonnance n° 2026/M317 S.C.I. J.S.P. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 814 165, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c373195da062e0c4eae7
  • ca other ca_lyon n° 25/08397

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08397

    N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBJ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216bd

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