Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08397
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/08397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QP Ordonnance n° 2026/M317 S.C.I. J.S.P. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 814 165, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exe
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ca other ca_lyon n° 25/08397
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08397
N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBJ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis
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