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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08695

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/08695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGJ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. [2] Représentant : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69454eaa75782d5f06b90502
  • ca other ca_paris n° 25/08695

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/08695

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c4a077bf00d0f5ec212e

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