Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08695
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/08695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGJ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. [2] Représentant : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
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ca other ca_paris n° 25/08695
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/08695
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestatio
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