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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09370

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFC Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Christophe VINOLO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22674ccdc6046d47399a5c
  • ca other ca_lyon n° 25/09370

    CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09370

    N° RG 25/09370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUM Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab8b5afcd9ba2a7387b44
  • ca other ca_paris n° 25/09370

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/09370

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/09370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed2cd0faf9858cdf7a9f0

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