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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09370

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFC Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Christophe VINOLO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22674ccdc6046d47399a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09370

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7N N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27e84cdc6046d479c3d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09370

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 N° RG 25/09370 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5HJ ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 Société ASSISTANCE AUTO 24 DEPANNAGE VL-PL C/ [A] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bcf2cdc6046d473638df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09370

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00190 N° RG 25/09370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33BO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca4e3cdc6046d477f0ba8
  • ca other ca_lyon n° 25/09370

    CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09370

    N° RG 25/09370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUM Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab8b5afcd9ba2a7387b44
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 25/09370

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/09370

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 25/09370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CAO N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab3f75782d5f061f0199
  • ca other ca_paris n° 25/09370

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/09370

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/09370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed2cd0faf9858cdf7a9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1