Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09535
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/09535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQK Ordonnance n° 2026 / M 105 S.C.I. [S] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (
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ca other ca_lyon n° 25/09535
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09535
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous
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