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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09598

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/09598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/74 Rôle N° RG 25/09598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCU7 [G] [T] C/ [Y] [D] [K] [F] [S] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aac2cdc6046d4729da94
  • ca other ca_paris n° 25/09598

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/09598

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOFJ Décis

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