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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09841

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/09841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEH Ordonnance n° 2026/M248 Monsieur [Z] [J] représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [X] représentée par Me Jean bernard GHR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4784a293c619cd1f3289af
  • ca other ca_paris n° 25/09841

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immob

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421236

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