Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09841
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/09841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEH Ordonnance n° 2026/M248 Monsieur [Z] [J] représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [X] représentée par Me Jean bernard GHR
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ca other ca_paris n° 25/09841
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immob
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