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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09841

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/09841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me MAISANT (J0055) CE Me VITOUR (C0880) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde14195da062e0e0c81b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09841

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/09841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEH Ordonnance n° 2026/M248 Monsieur [Z] [J] représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [X] représentée par Me Jean bernard GHR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4784a293c619cd1f3289af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09841

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/09841

    N° RG 25/09841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/09841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6971543acdc6046d472af700
  • ca other ca_paris n° 25/09841

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/09841

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immob

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1