Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09945
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/09945
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVS3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J1010
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ca other ca_aix_provence n° 25/09945
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/09945
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLV Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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