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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10509

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/10509

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10509 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQZP Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f39693c619cd1f46fe44
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10509

    CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/10509

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPER5 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0133 M. [D] [C] Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.I. ETOILE DE MER Intimée ORDONNANCE D'IRRECEV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f081346232792c46835c89

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