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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10645

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10645

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJJ Décision déféré

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10645

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/10645

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE44 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0146 Société NYKREDIT REALKREDIT A:S Représentant : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 690d992cbb81cebe2e840498

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