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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/12756

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/12756

    COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/12486 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192585cdc6046d4753af13
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/12756

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/12756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJN4 Mme [Q] [T] épouse [C] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [T] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e86cdc6046d47e40cc6

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