Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 26/00007
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FP N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00007
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS [Y] [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] PROCUREUR GENERAL [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
-
ca other ca_besancon n° 26/00007
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73U Ordonnance N° 26/e du 22 Janvier 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément au
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 26/00007
CA St Denis Reunion, 17 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAF du 17/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 3] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE 2026/8 du 17 ja
-
ca other ca_toulouse n° 26/00007
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/13 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGB Décision déférée du 02 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/2108 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 4
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00007
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00007
Ordonnance sur requête : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZA devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
-
ca other ca_paris n° 26/00007
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n°7, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWM Décision déférée à
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00007
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 26/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRR ORDONNANCE Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00007
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 26/00007
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
-
ca other ca_montpellier n° 26/00007
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZD O R D O N N A N C E N° 2026 - 08 du 07 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_nimes n° 26/00007
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00007
Ordonnance N°08 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 Nous, Mme
-
ca other ca_toulouse n° 26/00007
CA Toulouse, 5 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/07 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
-
ca other ca_douai n° 26/00007
CA Douai, 4 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZD Minute 11 Ordonnance du dimanche 04 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [G] né le 03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de
-
ca other ca_metz n° 26/00007
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVY
-
ca other ca_rennes n° 26/00007
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 4/2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
-
ca other ca_paris n° 26/00007
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00007 - N° Portali
-
ca other ca_colmar n° 26/00007
CA Colmar, 2 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6S N° de minute : 01/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine H
-
ca other ca_rouen n° 26/00007
CA Rouen, 2 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles